Dernière mise à jour : 01/07/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.bubble-obernai.com.
Le site est exploité par :
Société : TAILOR ET BRÖTCHEN
Nom commercial : Bubble
Forme juridique : SAS
Capital social : 1000€
Siège social : 1 place de l’étoile 67210 Obernai, France
SIREN/SIRET : 830322061/83032206100029
RCS : 830322061 RCS Saverne
Numéro de TVA intracommunautaire : FR84830322061
Email : contact@bubble-obernai.com
Téléphone : 09 83 46 32 73
Adresse de la boutique : 1 place de l’Étoile, 67210 Obernai, France
Ci-après désigné “le Vendeur”.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Produits
Le Vendeur propose à la vente des peluches et accessoires de la marque Jellycat, notamment des peluches, porte-clés et sacs à main Jellycat.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit : nom du produit, visuel, prix, référence, description, dimensions lorsque disponibles, disponibilité et, le cas échéant, recommandations d’âge ou avertissements de sécurité.
Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif. De légères différences peuvent exister entre les photos et le produit reçu, notamment en raison de l’affichage des couleurs selon les écrans.
Les marques citées sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le prix total à payer comprend le prix des produits commandés ainsi que les frais de livraison applicables.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
3. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Vendeur informera le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors choisir entre le remboursement du produit indisponible, le remplacement par un produit équivalent si disponible, ou l’annulation de la commande concernée.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, ses coordonnées, son adresse de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement par le client.
Après validation, le client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix ou d’indisponibilité du produit.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire et Paypal.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par Crédit mutuel, via la solution Monético Paiement. Le Vendeur ne conserve pas les coordonnées bancaires du client.
La commande ne sera préparée qu’après validation effective du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modes de livraison proposés sont : Colissimo domicile, point relais (uniquement pour la France) et retrait en boutique à Obernai.
Les colis sont généralement expédiés sous 2 jours ouvrés après réception du paiement, sauf période de forte activité ou indication contraire sur le site.
Le délai de livraison estimé est indiqué avant la validation de la commande, selon le mode de livraison choisi et le pays de destination.
Pour la France métropolitaine, la livraison intervient généralement sous quelques jours ouvrés après expédition. Pour les livraisons internationales, les délais peuvent varier selon le pays de destination et le transporteur.
A défaut d’indication spécifique, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours après la commande, conformément à la réglementation applicable.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@bubble-obernai.com.
Si le retard de livraison est important, le client peut demander l’annulation de la commande dans les conditions prévues par la loi. En cas d’annulation acceptée, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées.
7. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits à la réception.
En cas de colis abîmé, ouvert ou présentant une anomalie, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter rapidement le Vendeur à l’adresse contact@bubble-obernai.com, avec des photos du colis et du produit concerné.
Cette démarche facilite le traitement de la réclamation, sans priver le client de ses droits légaux.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer sa demande par email à contact@bubble-obernai.com en précisant les éléments suivants :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Commande n° :
Commandée le :
Reçue le :
Nom du client :
Adresse du client :
Email du client :
Produit(s) concerné(s) :
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, propres, non utilisés, avec leurs étiquettes, et, si possible, dans leur emballage d’origine.
Le client dispose de 14 jours à compter de l’envoi de sa demande de rétractation pour retourner les produits.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du Vendeur ou produit défectueux.
Le retour doit être effectué à l’adresse suivante :
TAILOR ET BRÖTCHEN
4 rue de Bolsenheim
67150 SCHAEFFERSHEIM
France
Le Vendeur remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles retournés.
Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
Le Vendeur peut refuser le remboursement ou appliquer une décote si le produit retourné est abîmé, incomplet, sali ou manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon état.
9. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment pour les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
Pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, certains produits descellés après livraison peuvent également ne pas être repris si leur retour est légalement exclu. Cette exception doit être interprétée strictement.
Pour les peluches et accessoires Jellycat non personnalisés, le droit de rétractation s’applique en principe, sous réserve que les produits soient retournés dans leur état d’origine, propres, complets et non utilisés.
10. Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du bien, par réparation ou remplacement lorsque cela est possible. Si la mise en conformité est impossible, disproportionnée ou non réalisée dans les délais légaux, le client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi.
La garantie légale de conformité ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation anormale du produit, d’un mauvais entretien, d’un lavage ou séchage non conforme aux consignes indiquées, d’une négligence, d’une dégradation volontaire ou accidentelle, ni l’usure normale du produit.
Le client peut également agir au titre de la garantie des vices cachés si le produit présente un défaut caché qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.
Pour toute demande relative aux garanties, le client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@bubble-obernai.com.
11. Service client et réclamations
Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le client peut contacter le service client :
Email : contact@bubble-obernai.com
Téléphone : 09 83 46 32 73
Adresse : 1 place de l’Étoile, 67210 Obernai, France
Le Vendeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais.
12. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite au Vendeur afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné : Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS
Site internet : www.cm2c.net
13. Responsabilité
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait toutefois être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment l’adresse de livraison. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur de livraison liée à des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison, à la facturation, au service client et au respect des obligations légales du Vendeur.
Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande, notamment les prestataires de paiement, de livraison, d’hébergement et de maintenance du site.
Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.
Pour exercer ses droits, le client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@bubble-obernai.com.
Une politique de confidentialité détaillée doit être disponible sur le site.
15. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la gestion du panier, l’authentification du client et la sécurisation de la commande.
D’autres cookies, notamment de mesure d’audience, publicitaires ou liés aux réseaux sociaux, peuvent nécessiter le consentement préalable du visiteur.
Le client peut gérer ses préférences via le bandeau ou le module de gestion des cookies disponible sur le site.
16. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.bubble-obernai.com, notamment les textes, images, logos, éléments graphiques et structure du site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Les marques citées sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs.
17. Archivage et preuve
Le Vendeur archive les commandes et confirmations de commande conformément aux obligations légales applicables.
Le client peut accéder à l’historique de ses commandes via son compte client.
Les emails, confirmations de commande, données enregistrées par le site et systèmes de paiement constituent des éléments de preuve entre les parties.
18. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
19. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.